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SARL au Capital de 7622,45€ - RCS B 399 135 797 – N° SIRET 399 135 797 00039 Code APE 6831Z

Carte Professionnelle n° CPI 7501 2016 000 008 900

Garantie QBE Insurance (Europe) LIMITED – Cœur Défense Tour A 110 esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex

RCP SERENIS Assurances S.A. 34 rue du Wacken 67906 Strasbourg Cedex 09

Gérant : Vincent DELLATANA

          -        06.07.57.79.78

 

Médiateur de la consommation

MEDICYS

73 boulevard de Clichy  -  75009 Paris

Tel : 01.49.70.15.93       

www.medicys.fr

 Articles L 611-1 à L 616-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation

 

R G P D

 

ALT IMMOBILIER informe le(s) candidat(s) locataire(s) et le(s) Garant(s) que nous collectons et traitons les données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de notre mission, et notamment préparer la rédaction du bail et les acte(s) de caution solidaire.

À défaut, ces données seront supprimées dans un délai de 3 mois après le processus d’attribution. La fourniture de ces données est obligatoire et l’absence de communication ne permettra pas de faire suite à votre demande.

Si le candidat est sélectionné, ses données seront traitées et conservées, notamment pour respecter nos obligations légales (lutte anti-blanchiment). Les données sont transmises au bailleur ou au Gestionnaire. Certaines données relatives au(x) locataire(s) et garant(s) pourront également être transmises à toute compagnie d’assurances assurant le bailleur. Si le logement est géré par un Gestionnaire, les données seront aussi conservées pour exécuter le bail, administrer le bien, établir les documents juridiques et comptables y afférant, réaliser des travaux, mettre en relation avec son réseau ou ses partenaires. Ces données pourront être transmises au syndic, aux administrations publiques et aux entreprises amenées à réaliser des travaux dans les parties communes et privatives ainsi qu’aux auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances.

Le(s) candidat(s) locataire(s) et garant(s) reconnaissent avoir pris connaissance et accepter ladite politique. Il(s) dispose(nt) d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données le(s) concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données. Il(s) dispose(nt) également de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données après leur(s) décès, de même que de déposer une réclamation à la CNIL.

 

 

Hébergement

OVH

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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

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